COTISATIONS / FINANCEMENT

En fonction de vos besoins

Le financement des prestations de Hitachi Group Assurance complémentaire est assuré par les cotisations des salarié·es, les cotisations de l’employeur et les rendements obtenus par la stratégie d’investissement que vous avez choisie.

Les cotisations d’épargne de l‘employeur et de la personne salariée sont investies conformément à la stratégie choisie individuellement.

La contribution de risque (2,5% du salaire assuré) est intégralement prise en charge par l’employeur et sert au financement collectif de prestations résultant des cas de prévoyance invalidité et décès.

Pour augmenter leurs prestations de vieillesse, les personnes assurées peuvent procéder à des rachats personnels facultatifs auprès de l’assurance complémentaire. Elles peuvent ainsi combler des interruptions de l’activité lucrative, des augmentations de salaire ou des versements suite à un divorce. Dans le même temps, elles économisent des impôts car, en principe, les rachats facultatifs peuvent être déduits du revenu imposable dans la déclaration fiscale. Le certificat d’assurance indique le montant de rachat provisoire possible. Avant le premier rachat, il faut remplir le formulaire de rachat et le faire parvenir au secrétariat. Le secrétariat calcule, sur demande, le montant définitif maximal de rachat possible.

Après un retrait anticipé pour l’accession à la propriété du logement, les rachats personnels dans l’assurance complémentaire ne pourront être effectués qu’après le remboursement complet du retrait anticipé.

Important:
Il existe un délai d’attente de trois ans pour les versements sous forme de capital après un rachat personnel. En vertu des dispositions légales, les prestations résultant de rachats ne peuvent pas être perçues sous forme de capital (capital vieillesse, retrait anticipé pour l’accession à la propriété du logement, versement en espèces suite à un départ de la Suisse ou au début d’une activité lucrative indépendante). Avec l’assurance complémentaire, l’intégralité du capital épargne est versée sous forme de capital au moment de la retraite. Compte tenu du délai d’attente de trois ans, il n’est possible d’effectuer des rachats dans l’assurance complémentaire que jusqu’à 62 ans. Il en va de même pour les rachats ou versements sous forme de capital dans une autre institution de prévoyance, par exemple Hitachi Group Caisse de pension. Les autorités fiscales considèrent l’ensemble des rapports de prévoyance. Si une personne assurée prend une retraite anticipée et qu’elle a effectué des rachats dans le courant des trois ans précédant sa retraite anticipée, ces rachats sont virés sur un compte de libre passage ou une police de libre passage.

Nous recommandons un examen attentif de la possibilité de déduction fiscale et des effets des rachats et, le cas échéant, une vérification auprès de l’autorité fiscale compétente. Dans tous les cas, la personne assurée assume les conséquences fiscales du rachat et d’un éventuel versement sous forme de capital. Hitachi Group Assurance complémentaire décline toute responsabilité pour des contestations émises par les autorités fiscales.

 

Lien formulaire de rachat

Pour leur épargne, les personnes assurées peuvent choisir entre trois tableaux des contributions différents: Standard, Standard plus et Standard minus.

Dans les tableaux, le financement des cotisations d’épargne (échelonnées par tranches d’âge) s’effectue comme suit: la cotisation d’épargne de l’employeur correspond à trois fois la cotisation d’épargne de la personne assurée.

Avec le tableau des contributions Standard plus, les personnes assurées paient, volontairement, des montants mensuels plus élevés qui sont investis conformément à la stratégie d’investissement choisie.

Le tableau des contributions Standard minus s’adresse aux personnes assurées qui, compte tenu de la période de vie dans laquelle elles se trouvent ne souhaitent verser aucune cotisation.

Les cotisations de risque pour l’invalidité et le décès restent inchangées dans chaque tableau des contributions. L’employeur verse ses cotisations indépendamment du choix de la personne assurée, conformément au tableau Standard. Un changement de tableaux des contributions est possible pour le mois suivant et doit être annoncé au secrétariat.

À défaut d’avoir annoncé son choix, la personne assurée paie automatiquement ses cotisations conformément au tableau Standard.

Les tableaux des contributions sont disponibles dans le règlement de prévoyance. Les personnes assurées peuvent effectuer une simulation sur la base de ces tableaux dans le portail en ligne. Elles peuvent ainsi constater immédiatement les effets d’un changement de tableau sur les prestations et le montant des cotisations mensuelles avec une autre tableau.

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