La prévoyance de A à Z

L’assurance-invalidité (AI) est l’assurance invalidité obligatoire en Suisse. Avec l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et les prestations complémentaires, elle constitue le 1^er pilier du système suisse des trois piliers.

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est l’assurance de rente obligatoire en Suisse. Avec l’assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires, elle constitue le 1^er pilier du système suisse des trois piliers et sert à garantir le minimum vital. L’AVS est financée par un principe de répartition. Les cotisations entrantes servent directement à financer les prestations de rente.

Conformément à la loi, si une caisse de pension présente un découvert, le conseil de fondation de cette caisse de pension doit décider de mesures d’assainissement appropriées. Ces mesures devraient permettre de supprimer le découvert dans un délai approprié de, généralement, cinq à sept ans.

L’assurance complémentaire assure la prévoyance vieillesse et l’assurance risque pour les parts de salaire supérieures qui ne sont pas couvertes par Hitachi Group Caisse de pension.

L’avoir de vieillesse est une somme constituée au cours de l’activité professionnelle qui sert principalement à financer les rentes du 2^e pilier.  L’avoir de vieillesse se compose des cotisations d’épargne effectives de la personne salariée et de l’employeur, des prestations de libre passage transférées, de rachats facultatifs et d’intérêts.

Avoir de la personne assurée sur le compte de vieillesse, dépassant les prescriptions minimales légales. Dans l’assurance complémentaire, seuls les avoirs de vieillesse relevant de la prévoyance surobligatoire sont gérés.

Les bonifications de vieillesse correspondent au montant crédité aux personnes assurées sur leur avoir de vieillesse. Elles comprennent les contributions d’épargne de l’employeur et de la personne salariée.

Personne percevant une rente (AVS, AI, prévoyance professionnelle, contrats de rente privés, etc.). Les retraité·es, invalides, conjoint·es survivants, orphelin·es et le cas échéant d’autres bénéficiaires sont désignés comme «bénéficiaires de rente».

Au décès d’une personne assurée active, le règlement précise qu’une prestation en cas de décès sous forme de capital est échue. Les conditions et le montant du capital au décès sont précisés dans le règlement de prévoyancede prévoyance.

Capital nécessaire à l’institution de prévoyance pour financer les engagements réglementaires envers les personnes assurées auprès d’elle.

On désigne de cas de prévoyance les événements assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle que sont la vieillesse, l’invalidité et le décès.

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) est composée de sept à neuf membres nommés par le Conseil fédéral. Il lui appartient notamment d’assurer la cohérence de l’activité de contrôle des autorités de surveillance.

La LPP impose à toutes les institutions de prévoyance enregistrées de tenir des comptes de vieillesse individuels conformes aux normes LPP pour le minimum en plus des comptes dans lesquels elle saisit les versements et prestations réels. Avec ce compte «auxiliaire» ou «témoin» on peut prouver le respect des prescriptions minimales de la LPP.

Organe de l’institution de prévoyance organisée en fondation. Compte tenu de l’obligation de parité, il se compose pour moitié de représentants de l’employeur et pour moitié de représentants des salariés.

La convention d’affiliation est un accord entre l’employeur et une institution de prévoyance et portant sur l’assurance des collaboratrices et collaborateurs dans le cadre de la prévoyance professionnelle. La convention prend en considération les droits et obligations des parties.

Chez Hitachi Group Caisse de pension, la cotisation de risque pour financer les risques d’invalidité et de décès est intégralement prise en charge par l’employeur pour toutes les personnes assurées.

Le degré de couverture renseigne sur le pourcentage des engagements d’une caisse de pension couverts par ses valeurs patrimoniales à une date de référence précise. Le degré de couverture sert d’indication pour la situation financière de la caisse de pension. Un taux de 100% correspond à la couverture intégrale des engagements.

Pour simplifier, un degré de couverture d’au moins 100% indique que le capital disponible serait suffisant si la caisse de pension devait payer au jour dit tous ses engagements actuels et futurs.

Une institution de prévoyance est en découvert si son degré de couverture est inférieur à 100%.

Montant déduit du salaire annuel pour calculer le salaire assuré. La déduction sert à la coordination entre le 1^er et le 2^e pilier, resp. à garantir que la part de salaire déjà assurée à l’AVS n’est pas assurée en plus à la LPP.

Elle correspond à un tiers du salaire annuel atteint pour un degré d’occupation de 100%, mais au plus à la rente de vieillesse AVS maximale. Pour les personnes assurées avec une occupation à temps partiel, la déduction de coordination est pondérée par le degré d’occupation, de manière à ce que les personnes avec un temps partiel aient moins de pertes dans la caisse de pension.

La LPP autorise la perception de l’avoir de vieillesse avant la retraite à condition que ce capital serve à financer la propriété du logement. Les conditions et le montant du versement possible sont précisés dans le règlement de prévoyance et le certificat de prévoyance.

Une fondation d’investissement propose aux investisseurs institutionnels des produits de placement réservés exclusivement aux institutions de prévoyance suisses des 2^e et 3^e piliers. Les fondations d’investissement se distinguent par des droits de participation des investisseurs dans les organes de la fondation.

Sont comprises dans les frais d’administration les dépenses pour la direction générale et l’administration, l’activité du Conseil de fondation, la révision, les travaux des spécialistes en caisses de pension et les émoluments des autorités de surveillance.

Pour les prestations de sortie versées à des personnes assurées qui ne sont pas domiciliées en Suisse, un impôt à la source est dû. La CP déduit le montant dû directement de la prestation de sortie et le vire à l’office de l’impôt à la source compétent. L’impôt à la source est déduit conformément aux dispositions pertinentes de l’autorité fiscale du canton d’Argovie si une personne percevant des prestations est domiciliée à l’étranger.

L’institution supplétive est une institution de prévoyance. Elle assure d’office les employeurs qui ne remplissent pas leurs obligations d’affiliation à une institution de prévoyance. Une affiliation facultative à une l’institution supplétive est également possible. C’est également à elle que doivent être versées les prestations de libre passage pour lesquelles les personnes assurées n’ont donné aucune indication de virement.

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).

Abréviation de «loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité».

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; depuis 1985 une loi cadre avec des normes minimales, complétée en 1995 par la loi sur le libre passage et la loi sur l’encouragement à la propriété du logement. La LPP règle la prévoyance professionnelle comme 2^e pilier du système suisse de prévoyance.

Si de nombreuses personnes salariées quittent en même temps la caisse de pension, il faut procéder à une liquidation partielle. La fortune de la caisse de pension est divisée et les personnes sortantes peuvent emporter leur part. Selon la situation de la caisse de pension, les personnes sortantes bénéficient d’un excédent de couverture ou doivent contribuer proportionnellement à un découvert. L’avoir de vieillesse LPP ne peut pas être réduit. Les conditions d’une liquidation partielle sont précisées dans le Règlement de liquidation partielle.

Afin d’obtenir un rendement le plus élevé possible sur l’avoir de vieillesse afin de permettre le versement d’une rente la plus importante possible, les caisses de pension investissent l’argent de leurs assurés de la manière la plus lucrative possible. La loi et l’ordonnance règlent les bases de la gestion de fortune.

Si une personne assurée quitte l’entreprise, elle a droit à une prestation de libre passage. Cette prestation correspond au minimum au capital épargne disponible au moment du départ. La prestation de libre passage est transférée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur ou, s’il n’y a pas encore de nouvel employeur, sur un compte de libre passage ou une police de libre passage. Un versement en espèces n’est possible que dans certains cas précis, par exemple le début d’une activité indépendante.

Provisions constituées suite aux incertitudes de pronostic (longévité, pertes sur les retraites, fluctuations de risque, ajustement du taux de conversion, adaptations des rentes au renchérissement, etc.). Les provisions techniques sont calculées par la/le spécialiste en caisses de pension.

Un rachat est un apport facultatif d’une personne assurée à la Caisse de pension ou à l’assurance complémentaire. Le montant du rachat versé est ajouté à l’avoir de vieillesse. Les conditions d’un rachat, en particulier la somme maximale de celui-ci, sont précisées au règlement de prévoyance. Avant le premier rachat, il faut remplir le formulaire de rachat et le faire parvenir à Avadis.

En cas de décès, la somme des rachats personnels effectués, déduction faite des prélèvements anticipés dévolus à la propriété de logement ou aux versements en cas de divorce est versée aux ayants droit.

Si une personne assurée non mariée a vécu en ménage commun au moins cinq ans sans interruption jusqu’à son décès avec un partenaire non marié et sans liens de parenté ou qu’elle a subvenu aux besoins d’un ou de plusieurs enfants communs, la/le partenaire a le droit aux mêmes prestations qu’un·e conjoint·e.

Les partenaires de bénéficiaires d’une rente de vieillesse non mariés n’ont droit à une rente de partenaire que si le ménage commun existait avant leur 60^e année.

Si la/le partenaire ne remplit pas les conditions requises pour une rente de partenaire mais que le ménage commun a duré au moins cinq ans, une allocation unique est versée conformément. Le droit à une rente de partenaire n’existe pas si l’ayant droit bénéficie déjà d’une rente de conjoint ou de partenaire d’une autre institution de prévoyance.

La demande de versement d’une rente de partenaire doit être adressée au plus tard trois mois après le décès de la personne assurée; si tel n’est pas le cas, tout droit sera perdu.

Au décès d’une personne assurée active ou bénéficiaire de rente, sa conjointe ou son conjoint survivant resp. sa ou son partenaire peut prétendre à une rente de veuve/veuf resp. de partenaire. Les conditions et le montant de la rente de veuve/veuf sont précisés dans le règlement de prévoyance. Le terme de rente de conjoint·e est utilisé comme synonyme.

Rente de vieillesse annuelle versée jusqu’au décès de la personne assurée. Cette rente est versée en francs suisses. La rente de vieillesse étant considérée comme un revenu, elle est imposable à ce titre.

Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité peuvent prétendre à une rente d’enfant d’invalide pour les enfants ayants droit. La rente d’enfant d’invalide annuelle s’élève pour chaque enfant ayant droit à 20% de la rente d’invalidité versée. La rente d’enfant d’invalide est versée dès le moment où naît le droit à la rente d’invalidité. La rente s’éteint au décès de l’enfant ou lorsque le droit à la rente cesse.

Les personnes assurées ont droit à des prestations d’invalidité si elles sont invalides au moins à 40% au sens de l’assurance-invalidité fédérale (AI) et si elles étaient assurées auprès de la Caisse de pension / assurance complémentaire lors de la survenance de l’incapacité de travail dont la cause a entraîné l’invalidité.

Les enfants ou orphelins survivants après le décès d’une personne salariée ou bénéficiaire d’une rente peuvent prétendre à une rente d’orphelin. Les conditions et le montant de la rente d’orphelin sont précisés dans le règlement de prévoyance.

En cas de retraite après 63 ans révolus et jusqu’à l’âge-terme, les personnes assurées cotisantes ont droit jusqu’à 2028 à une rente transitoire mensuelle pour autant que la durée de cotisation ait été de cinq ans au moins. La rente transitoire correspond à la rente de vieillesse AVS maximale valable au moment du départ à la retraite. La rente transitoire est financée par l’employeur.

Dans l’organe suprême de gestion d’une institution de prévoyance, les salarié·es et l’employeur sont représentés de manière paritaire par des délégations de même importance.

Montant pouvant être perçu de la Caisse de pension sous forme de capital en CHF. Jusqu’à 100% de l’avoir de vieillesse peut être retiré de la Caisse de pension à la retraite. Dans l’assurance complémentaire 100% du capital sont versés. En cas de perception du capital de prévoyance, des impôts uniques sont dus. Le montant de ces impôts dépend du montant versé et du lieu de domicile.

Les personnes assurées ont la possibilité de prendre une retraite à partir de 58 ans. Les conditions et les effets sur les prestations de vieillesse sont précisés dans le règlement de prévoyance.

Les personnes assurées dont les rapports de travail sont dissous par l’entreprise après l’âge de 55 ans révolus peuvent demander le maintien de la couverture de prévoyance auprès de la Caisse de pension.

Les personnes assurées ont la possibilité de prendre une retraite partielle à partir de 58 ans. Les conditions et les effets sur les prestations de vieillesse sont précisés dans le règlement de prévoyance.

En cas de départ à la retraite à partir de 63 ans révolus, la rente de vieillesse est calculée sur la base du capital épargne disponible au moment du départ et du taux de conversion. Les assurés cotisants ont droit à une rente transitoire mensuelle jusqu’à 2028 à partir du moment où ils prennent leur retraite et jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge-terme (65 ans) pour autant que la durée de cotisation soit de cinq ans au moins. La rente transitoire correspond à la rente de vieillesse AVS maximale valable au moment du départ à la retraite. Pour les collaborateurs travaillant à temps partiel, la rente transitoire est réduite sur la base du taux de travail moyen des cinq dernières années. La rente transitoire est financée par l’employeur.

Ce terme désigne la procédure par laquelle une institution de prévoyance couvre les risques, en partie ou en totalité, par le biais d’un contrat d’assurance collectif auprès d’une compagnie d’assurance. Contrairement à l’assurance complémentaire, la Caisse de pension n’a pas de réassurance.

Les réserves de fluctuation de valeurs servent à compenser les pertes sur les valeurs patrimoniales. Le montant des réserves de fluctuation de valeurs nécessaires dépend du niveau de risque de la stratégie d’investissement choisie et de la capacité de risque de l’institution de prévoyance.

Salaire déterminant pour le calcul des cotisations et prestations auprès de la caisse de pension/assurance complémentaire. Le salaire assuré se calcule en retirant la déduction de coordination du salaire annuel.

La prévoyance vieillesse professionnelle est basée sur la principe de la capitalisation, c’est-à-dire que le capital nécessaire pour couvrir les prestations est épargné pendant l’activité lucrative pour chaque personne assurée. Le montant des prestations de vieillesse n’est en conséquence connu qu’à la fin du processus d’épargne.

Les personnes assurées peuvent choisir entre trois tableaux des contributions différents: Standard, Standard plus et Standard minus.

Avec le tableau des contributions Standard plus, les personnes assurées paient, volontairement, des montants de cotisation mensuels plus élevés à la Caisse de pension pour accroître leur capital épargne. En conséquence, la rente de vieillesse augmente également.

Le tableau des contributions Standard minus s’adresse aux personnes assurées qui, compte tenu de la période de vie dans laquelle elles se trouvent, ne souhaitent verser que des cotisations réduites. Toutefois, les cotisations réduites impliquent également une baisse des prestations de vieillesse. Les assurances risque pour l’invalidité et le décès restent inchangées dans chaque tableau des contributions. L’employeur verse ses cotisations indépendamment du choix de la personne assurée, conformément au tableau Standard. Un changement de tableaux des contributions est possible pour le mois suivant. À défaut d’avoir annoncé son choix, la personne assurée paie automatiquement ses cotisations conformément au tableau Standard.

La rente de vieillesse annuelle se calcule en multipliant l’avoir de vieillesse par le taux de conversion.

Le Conseil fédéral fixe chaque année le taux d’intérêt minimal auquel les institutions de prévoyance doivent rémunérer les avoirs de vieillesse de la prévoyance obligatoire (avoirs LPP).

Le taux d’intérêt technique est une valeur théorique. Il est appliqué pour calculer le capital de couverture nécessaire aux prestations de rente futures sur toute leur durée. Le niveau du taux d’intérêt dépend de l’évolution attendue des marchés financiers.

Plus le taux d’intérêt technique est bas, plus le capital de prévoyance d’une institution de prévoyance doit être élevé. Le taux d’intérêt technique doit être défini de manière à pouvoir être financé par les revenus de la fortune.