PRESTATIONS DE PRÉVOYANCE

Stabilité et sécurité financières

En tant que personne assurée, vous pouvez compter sur Hitachi Group Caisse de pension. Nous vous offrons des prestations complètes pour vous apporter, ainsi qu’à vos proches, toute la sécurité nécessaire dans les diverses situations de la vie. Notre assurance de base comprend des prestations de vieillesse ainsi que des prestations en cas d’invalidité et de décès.

Il est possible de commencer à percevoir les prestations de vieillesse entre 58 et 70 ans. L’âge légal de la retraite s’établit à 65 ans. Un délai de deux mois est requis pour communiquer son intention de prendre la retraite pour raison d’âge.

En cas de retraite entre 63 ans révolus et l’âge limite maximum (70 ans), les personnes assurées soumises à cotisations ont droit à une rente transitoire mensuelle pour autant que la durée des cotisations ait duré au minimum cinq ans. La rente transitoire correspond à la rente de vieillesse AVS maximale valable au moment du départ à la retraite. La rente transitoire est financée par l’employeur.

Les prestations de vieillesse peuvent être perçues sous forme de rente, de capital ou conjointement de rente et de capital. Si la prestation de vieillesse est perçue intégralement ou partiellement sous forme de capital, il est recommandé d’analyser soigneusement les avantages et les inconvénients de cette procédure par rapport à une rente à vie. Lors de la prise de décision, les conditions de vie, la situation de fortune et les plans personnels pour la période suivant le départ en retraite jouent un rôle important.

La rente annuelle est calculée sur la base du taux de conversion dont le montant dépend de l’âge de la retraite, et correspond à un pourcentage du capital épargné. Les taux de conversion actuels sont indiqués à l’annexe du règlement de prévoyance.

En cas de perception d’un capital partiel, la rente de vieillesse et les autres prestations également assurées sont réduites. Avec le versement en capital de la totalité du capital épargne, l’ensemble des prétentions envers la Caisse de pension sont éteintes.

En cas d’invalidité reconnue, il existe un droit à une rente d’invalidité temporaire de la Caisse de pension. Cette rente est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ensuite, une rente de vieillesse est versée. Le montant de la rente d’invalidité dépend du degré d’invalidité dans l’assurance-invalidité (AI). La rente d’invalidité entière s’élève à 60% du salaire assuré.

Rente de survivants
Si les conditions réglementaires sont remplies, la Caisse de pension verse des rentes temporaires aux conjoint·es ou aux partenaires, aux conjoint·es divorcés et aux enfants. La rente de conjoint s’élève à 60% de la rente d’invalidité pour les personnes assurées actives.
Les rentes de partenaire sont versées uniquement sur demande. La requête doit être adressée au plus tard trois mois après le décès de la personne assurée; si tel n’est pas le cas, tout droit sera perdu.

Vous trouverez plus d’informations dans le règlement de prévoyance.

 

Capital au décès
Le capital minimum au décès pour les personnes assurées actives et invalides en cas de décès avant la retraite pour raison d’âge correspond à 100% du salaire assuré.

En fonction de la situation, un montant plus élevé est versé. Vous trouverez les dispositions y relatives dans le règlement de prévoyance.

En cas de décès avant la retraite, la somme des rachats effectués personnellement auprès de la Fondation, déduction faite des versements anticipés pour l’accession à la propriété du logement et des versements en cas de divorce est versée aux ayants droit en tant que supplément au capital au décès.

Ont droit à ce capital les survivants, indépendamment du droit de succession, dans l’ordre ci-après* et pour la part suivante:

  1. Le conjoint et les enfants pouvant prétendre à une rente ont droit à la totalité du capital
  2. La ou le partenaire ou les personnes entretenues d’une façon substantielle avant son décès par la personne assurée décédée ont droit à la totalité du capital
  3. Les autres enfants, les parents ou les frères et sœurs ont droit à la totalité du capital
  4. Les autres héritiers légaux à l’exclusion des collectivités publiques ont droit à la moitié du capital

Vous pouvez désigner, dans une déclaration écrite à l’attention de la Caisse de pension, quelles personnes du groupe de bénéficiaires ont droit à quelles parts du capital au décès. Les personnes assurées doivent adresser cette déclaration écrite de leur vivant. En l’absence d’une telle déclaration, la répartition au sein du groupe d’ayants droit est faite à parts égales.

 

 * À défaut d’ayants droit à un niveau de bénéficiaires, les personnes du niveau suivant deviennent bénéficiaires.

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