Prestations de prévoyance

La prévoyance avec davantage de prestations

Hitachi Group Assurance complémentaire propose aux personnes au bénéfice de l’assurance complémentaire un soutien dans différentes situations de la vie. Il s’agit de prestations complémentaires à la retraite, ainsi qu’en cas d’invalidité et de décès.

Il est possible de commencer à percevoir les prestations de vieillesse entre 58 et 70 ans. L’âge légal de la retraite s’établit à 65 ans.

Les prestations de vieillesse de l’assurance complémentaire sont versées exclusivement sous forme de capital unique.

Avec le versement du capital épargne, toutes les prétentions envers l’assurance complémentaire sont éteintes.

En cas d’invalidité reconnue, il existe un droit à une rente d’invalidité temporaire de l’assurance complémentaire. La rente d’invalidité entière s’élève à 65% du salaire assuré pour les prestations de risque. La rente d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ensuite, le capital vieillesse est versé.

Rentes de survivants
Si les conditions réglementaires sont remplies, l’assurance complémentaire verse des rentes temporaires aux conjoint·es ou aux partenaires et aux enfants. La rente de conjoint s’élève à 60% de la rente d’invalidité. Au lieu d’une rente temporaire de conjoint·e, il est possible de demander également un versement en capital de la contrevaleur de cette rente.

Vous trouverez plus d’informations dans le règlement de prévoyance.

 

Capital au décès
Le capital minimum au décès pour les personnes assurées actives et invalides en cas de décès avant la retraite pour raison d’âge correspond à 100% du salaire assuré pour les prestations de risque.

En fonction de la situation, un montant plus élevé est versé. Vous trouverez les dispositions y relatives dans le règlement de prévoyance.

Si des rachats personnels ont été effectués auprès de Hitachi Group Assurance complémentaire, la contre-valeur de ces rachats est versée aux survivants comme capital au décès complémentaire en cas de décès avant l’âge de la retraite, déduction faite des versements anticipés pour la propriété du logement et des versements pour cause de divorce.

Ont droit à ce capital les survivants, indépendamment du droit de succession, dans l’ordre ci-après* et pour la part suivante:

  1. Le conjoint et les enfants pouvant prétendre à une rente ont droit à la totalité du capital
  2. La ou le partenaire ou les personnes entretenues d’une façon substantielle avant son décès par la personne assurée décédée ont droit à la totalité du capital
  3. Les autres enfants, les parents ou les frères et sœurs ont droit à la totalité du capital
  4. Les autres héritiers légaux à l’exclusion des collectivités publiques ont droit à la moitié du capital

Vous pouvez désigner, dans une déclaration écrite à l’attention de l’assurance complémentaire, quelles personnes des groupes de bénéficiaires ont droit à des parts du capital au décès et le montant de celles-ci. Les personnes assurées doivent adresser cette déclaration écrite de leur vivant. En l’absence d’une telle déclaration, la répartition au sein du groupe d’ayants droit est faite à parts égales.

 

* À défaut d’ayants droit à un niveau de bénéficiaires, les personnes du niveau suivant deviennent bénéficiaires.

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